Autorisations d’un événement à Marseille : ce qu’il faut vérifier

Cet article donne des repères généraux. Les règles évoluent et dépendent de chaque situation : pour votre événement, la mairie, la préfecture et le lieu restent les interlocuteurs qui font foi.

De quoi dépendent les démarches ?

Avant de lancer la moindre démarche, posez-vous trois questions : elles déterminent l’essentiel de ce qu’il faudra faire.

• Où a lieu l’événement ? Dans un établissement recevant du public (salle, restaurant, hôtel, musée), le lieu a déjà ses autorisations et ses règles de sécurité. Sur l’espace public ou dans un espace naturel, tout est à construire.
• Qui est invité ? Un événement réservé aux salariés et à leurs invités n’a pas les mêmes obligations qu’un événement ouvert au public.
• Que s’y passe-t-il ? Musique, vente de boissons, structures temporaires, effets spéciaux, drone : chaque élément peut ajouter une démarche.

La musique : faut-il déclarer à la Sacem ?

Dès que des œuvres musicales protégées sont diffusées lors d’un événement qui dépasse le cadre familial, leur diffusion est en principe soumise à autorisation de la Sacem, qui collecte les droits d’auteur. C’est le cas d’une soirée d’entreprise, d’un séminaire avec musique d’ambiance ou d’un arbre de Noël de CSE. La déclaration se fait en ligne, de préférence avant l’événement.

Dans la pratique, plusieurs cas existent : le lieu peut disposer d’un contrat couvrant sa programmation, l’organisateur peut déclarer lui-même, ou le prestataire musical peut couvrir certaines prestations. L’association AlloDJMarseille, dont sont issus nos DJ, dispose d’un contrat Sacem ; nous précisons dans chaque devis ce qui est couvert et ce qui reste éventuellement à déclarer.

Les boissons : quand faut-il une autorisation ?

Si les boissons sont servies dans un restaurant, un hôtel ou un lieu qui dispose de sa propre licence, c’est lui qui en porte la responsabilité. Si vous installez un bar dans un lieu sans licence et que vous vendez des boissons alcoolisées (bar payant, tickets boissons), une autorisation de débit de boissons temporaire doit être demandée à la mairie, dans des délais et à des conditions à vérifier au cas par cas. Des boissons offertes lors d’une réception privée relèvent d’un autre cadre : là encore, vérifiez votre situation avec la mairie.

Dans tous les cas, l’organisateur a une responsabilité vis-à-vis des invités : eau gratuite et visible, offre sans alcool, retour organisé pour ceux qui ont bu (navette, taxis, covoiturage désigné).

Le bruit : quelles règles pour la musique amplifiée ?

Les lieux qui diffusent de la musique amplifiée sont soumis à une réglementation nationale : le décret n° 2017-1244 fixe notamment un niveau maximal de 102 décibels pondérés A en moyenne sur 15 minutes pour le public, et impose certaines mesures de protection. À cela s’ajoutent le voisinage et les arrêtés municipaux, qui peuvent fixer une heure de fin de la musique en extérieur. Beaucoup de lieux marseillais en bord de mer ou en centre-ville équipent leur sonorisation d’un limiteur : demandez-le dès la visite.

La sécurité : qui en est responsable ?

Dans un établissement recevant du public, le lieu fixe la capacité maximale, les issues de secours et, selon sa catégorie, la présence d’agents de sécurité incendie. Ne dépassez jamais la jauge annoncée pour votre configuration. En plein air ou sous chapiteau, l’organisateur devient responsable : structures conformes et montées par des professionnels, balisage, extincteurs, secours adaptés à l’effectif. Pour les grands rassemblements (plus de 1 500 personnes environ), une déclaration préalable auprès de la mairie est généralement exigée : renseignez-vous plusieurs mois à l’avance. Enfin, demandez à chaque prestataire son attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, et vérifiez avec votre propre assureur que l’événement est bien couvert.

Faut-il une autorisation pour une plage, une place ou un quai ?

Organiser un cocktail sur une plage, une animation sur une place ou un accueil sur un quai demande une autorisation d’occupation temporaire du domaine public. À Marseille, selon l’endroit, elle relève de la Ville, de la Métropole ou des autorités portuaires. Les délais d’instruction se comptent en semaines, parfois en mois, et une redevance peut être demandée. Les plages concédées à un établissement se réservent, elles, directement auprès de l’exploitant.

Peut-on organiser un événement dans le Parc national des Calanques ?

Les Calanques forment un parc national, avec une réglementation propre. Les rassemblements, la musique amplifiée, le survol par drone, le débarquement ou le mouillage de groupes y sont encadrés, et une autorisation de l’établissement du parc peut être nécessaire. En été, l’accès aux massifs peut en outre être limité ou fermé par arrêté préfectoral en cas de risque d’incendie. Pour un événement dans ou près des Calanques, consultez le Parc national très en amont et prévoyez toujours un lieu de repli.

Quel calendrier pour les démarches ?