Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations événementielles d’ADJM Événementiel, entreprise individuelle de Christophe Albouy, 129 avenue des Caillols, 13012 Marseille, SIRET 810 818 500 00011, ci-après « le Prestataire », au profit de toute personne physique ou morale, ci-après « le Client ». La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.

Article 1 – Objet

Organisation et coordination d’événements, animation musicale (DJ, musiciens, artistes), sonorisation, éclairage, scène et vidéo, photographie, vidéo et photobooth, bar et service, décoration, location de matériel, ainsi que les prestations de partenaires coordonnées par le Prestataire.

Article 2 – Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit précisant sa nature, la date, les horaires, le lieu, le matériel et le prix. La commande est ferme à réception du devis signé (en ligne ou sur papier) et de l’acompte. Toute modification ultérieure fait l’objet d’un avenant.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix publiés sur le site sont des prix « à partir de », confirmés par devis. Des frais de dossier de 50 € (assurances, demandes d’autorisation) peuvent s’appliquer une fois par événement. Le déplacement est compris dans Marseille et facturé au-delà selon le barème kilométrique indiqué au devis. L’hébergement du personnel, si l’événement l’impose, est à la charge du Client.

Remises de volume pour un même événement : 5 % dès 2 prestations, 10 % dès 4 prestations, 20 % dès 10 prestations.

Article 4 – Paiement

• Un acompte de 30 % est versé à la signature du devis ; il bloque la date et les équipes.
• Le solde est réglé au plus tard la veille de l’événement par virement, ou le jour de l’événement, sauf accord écrit prévoyant un règlement à 30 jours pour les entreprises et les collectivités.
• Un chèque de caution peut être demandé pour la location de matériel ; il est restitué après l’événement si le matériel est rendu en bon état.
• Moyens acceptés : virement, carte bancaire ou Wero via l’espace client lorsque proposés, espèces dans la limite légale.

Tout retard de paiement d’un client professionnel entraîne des pénalités au taux légal en vigueur et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par l’article L441-10 du Code de commerce.

Article 5 – Annulation et report

• En cas d’annulation par le Client, l’acompte reste acquis au Prestataire.
• À moins de 10 jours de l’événement, 80 % du montant du devis sont dus ; à moins de 48 heures, la totalité est due.
• Un report de date est étudié de bonne foi, sous réserve de la disponibilité des équipes et du lieu.
• En cas d’empêchement d’un artiste ou d’un technicien, le Prestataire le remplace par un membre de ses communautés aux compétences équivalentes ou, à défaut, rembourse les sommes versées pour la prestation concernée.

Article 6 – Obligations du Client

• Fournir les informations nécessaires (horaires, adresse, accès, contacts sur place, contraintes du lieu) et obtenir, sauf mention contraire au devis, les autorisations propres au lieu.
• Mettre à disposition un espace de travail conforme aux normes de sécurité et d’incendie, avec une alimentation électrique adaptée et un accès pour le matériel.
• Prendre en charge les repas et boissons du personnel présent pendant l’événement, ou le forfait prévu au devis.
• Respecter les horaires convenus : toute heure supplémentaire demandée sur place est facturée selon le tarif indiqué au devis.

Article 7 – Obligations et responsabilité du Prestataire

Le Prestataire exécute les prestations avec le soin et le matériel professionnel requis. Il est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de décision administrative, de conditions météorologiques rendant la prestation dangereuse, de défaut d’information ou d’installation non conforme fournie par le Client ou le lieu. Elle est en tout état de cause limitée au montant de la prestation concernée. Le matériel loué est placé sous la garde du Client pendant la durée de la location.

Article 8 – Photographies et vidéos

Les photographies et vidéos restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. Le Client bénéficie des droits d’utilisation précisés au devis (communication interne et externe pour les clients professionnels). Le Prestataire peut utiliser des images de l’événement pour sa promotion, sauf refus écrit du Client.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 10 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux de Marseille sont compétents, le tribunal de commerce de Marseille pour les clients professionnels.